Arrêté du 2 août 2019 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « Aipal »

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/2/TERL1923223A/jo/texte
Date de publication23 août 2019
Enactment Date02 août 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0195 du 23 août 2019
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000038947960


Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 2 août 2019, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « Aipal », dont le siège social est situé à Suresnes (92), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Ile-de-France...

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