Arrêté du 1er juillet 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000712000
Date de publication10 juillet 1993
Publication au Gazette officielJORF n°158 du 10 juillet 1993
Enactment Date01 juillet 1993
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