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Arrêté du 1er avril 1993 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000178675
Date de publication02 avril 1993
Publication au Gazette officielJORF n°78 du 2 avril 1993
Enactment Date01 avril 1993

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en demier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 1er avril 1993 ponant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christian Philip, directeur du cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre de...

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