Arrêté du 1er avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000543399
Date de publication02 avril 1993
Publication au Gazette officielJORF n°78 du 2 avril 1993
Enactment Date01 avril 1993

Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 22 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN-BERNARD LEVY.
DIRECTEUR ADJOINT: M. JEROME GALLOT.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de...

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