Arrêté du 1er septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°225 du 28 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000241551
Date de publication28 septembre 2003
CourtCOUR DES COMPTES
Enactment Date01 septembre 2003


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 1er septembre 2003, Mme Azoulay (Audrey), administratrice civile, détachée au titre de la mobilité statutaire dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes en qualité de...

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