Arrêté du 1er septembre 2003 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

JurisdictionFrance
Enactment Date01 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000610640
Date de publication16 septembre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°214 du 16 septembre 2003
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/AGRP0301849A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 1er septembre 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :
- « clémentine de Corse » (CC/38/01)...

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