Arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - M. MACHI (Hervé)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022783341
Date de publication03 septembre 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0204 du 3 septembre 2010
Enactment Date01 septembre 2010



Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 2010, M. Hervé MACHI, magistrat, est nommé secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte...

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