Arrêté du 1er septembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 15 septembre 2012
Date de publication15 septembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026370078
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date01 septembre 2012


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Est nommé au cabinet du ministre : M. Rémi BRANCO, chef de cabinet adjoint.


Le présent arrêté sera publié au Journal...

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