Arrêté du 1er septembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0208 du 6 septembre 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000019428538 |
| Date de publication | 06 septembre 2008 |
| Court | Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité |
| Enactment Date | 01 septembre 2008 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (anciennement article L. 133-8, alinéas 1 et 3) ;
Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs, notamment l' arrêté du 7 décembre 2007 , portant extension de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 66 du 20 novembre 2007, sur les salaires horaires minima professionnels garantis (barèmes annexés) et l'indemnité compensatrice d'équipement (barèmes annexés), à l'annexe 4 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 70 du 20 novembre 2007, sur les salaires horaires minima professionnels garantis (barèmes annexés), les indemnités compensatrices de panier et d'équipement et la prime de langue étrangère, à l'annexe 3 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 72 du 20 novembre 2007, sur les salaires horaires minima professionnels garantis (barèmes annexés), les indemnités compensatrices de panier et d'équipement, la prime de langue étrangère et la prime d'artificier (barèmes annexés), à l'annexe 1 à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant n° 72 du 20 novembre 2007, sur les salaires horaires minima professionnels garantis (barèmes annexés), les indemnités compensatrices de panier et d'équipement et la prime de langue étrangère (barèmes annexés), à l'annexe 2 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 avril 2008 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (anciennement article R. 133-2),
Arrêtent :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifié par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995 étendu par l'arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de :
― l'avenant n° 66 du 20 novembre 2007, sur les salaires horaires minima professionnels garantis (barèmes...
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