Arrêté du 1er septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°225 du 28 septembre 2003
Date de publication28 septembre 2003
Enactment Date01 septembre 2003
CourtCOUR DES COMPTES
Record NumberJORFTEXT000000241708


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 1er septembre 2003, les sous-préfets désignés ci-après, détachés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité statutaire, sont affectés comme suit à compter du 1er septembre 2003 :
M. Claude Fleutiaux, chambre régionale...

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