Arrêté du 1er septembre 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029417730
Enactment Date01 septembre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 3 septembre 2014
Date de publication03 septembre 2014


Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 2014, M. RAQUIN (Georges), président de section de chambre régionale des comptes, autorisé à prolonger son activité pour la période du 10 décembre 2013 au 15 octobre 2014 inclus au titre des dispositions de l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre...

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