Arrêté du 1er septembre 2000 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°217 du 19 septembre 2000
Enactment Date01 septembre 2000
Date de publication19 septembre 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000219415

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 1er septembre 2000 :

M. Beaufrère (Jean-François), directeur régional de classe normale des douanes à Papeete (direction régionale de Polynésie française), est affecté en la même qualité, à compter du 1er août 2000, à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France) ;

M. Moret (Jean-Louis), directeur...

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