Arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 01 septembre 2003 |
| Date de publication | 13 novembre 2003 |
| Record Number | JORFTEXT000000798700 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°262 du 13 novembre 2003 |
| Court | MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/SANC0323527A/jo/texte |
A N N E X E I
RÈGLES DE CALCUL DE LA DOSE EFFICACE RÉSULTANT D'UNE EXPOSITION EXTERNE ET INTERNE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
Les prescriptions réglementaires relatives aux doses s'appliquent à la somme des doses résultant de l'exposition externe pendant une période spécifiée et des doses engagées, sur cinquante ans pour les adultes et jusqu'à l'âge de soixante-dix ans pour les enfants d'âge inférieur à dix-huit ans, résultant d'incorporations pendant la période spécifiée. La période spécifiée est celle indiquée pour chacune des limites de doses mentionnées à l'article R. 1333-8 du code de la santé publique et aux articles R. 231-77 et R. 231-78 du code du travail.
1. La dose efficace totale E reçue par un individu est déterminée par la formule suivante :
Eexterne et Einterne sont définies aux paragraphes I.2 et I.3.
2. Eexterne est la dose efficace résultant de l'exposition externe.
Pour les travailleurs exposés, la dose efficace résultant de l'exposition externe est estimée selon les dispositions figurant dans l'annexe II du présent arrêté.
Pour les membres de la population, la dose efficace résultant de l'exposition externe tient compte des différentes voies d'atteinte (exposition provenant d'un nuage atmosphérique, exposition par immersion dans l'eau, exposition provenant d'un dépôt au sol) et, pour chaque voie d'atteinte, elle est prise égale au produit de l'activité du radionucléide présent dans le milieu ambiant par le coefficient de dose externe du même radionucléide. On peut utiliser pour les coefficients de dose externe les valeurs préconisées par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
3. Einterne est la dose efficace engagée résultant de l'exposition interne. Elle est déterminée par la formule suivante :
Pour un travailleur exposé ou un membre de la population appartenant au groupe d'âge g :
h(g)j,ingéré et h(g)j,inhalé sont les doses efficaces engagées par unité d'incorporation du radionucléide j (exprimées en Sv.Bq-¹) ingéré ou inhalé par un individu du groupe d'âge g ;
Aj,ingéré et Aj,inhalé sont respectivement les activités incorporées par ingestion ou par inhalation du radionucléide j (exprimées en Bq).
A N N E X E I I
DÉFINITIONS ET MÉTHODES UTILISÉES POUR LE CALCUL DE LA DOSE EFFICACE ET DE LA DOSE ÉQUIVALENTE RÉSULTANT D'UNE EXPOSITION EXTERNE
1. Origine des coefficients figurant dans la présente annexe
Les limites de doses indiquées dans la réglementation sont exprimées en termes de deux grandeurs de protection : la dose efficace et la dose équivalente. La nécessité de disposer de grandeurs mesurables qui puissent permettre de déterminer ces grandeurs de protection a conduit au développement de grandeurs opérationnelles. Les grandeurs opérationnelles à utiliser pour la surveillance de zone sont l'équivalent de dose ambiant et l'équivalent de dose directionnel. La grandeur opérationnelle à utiliser pour la surveillance individuelle est l'équivalent de dose individuel à une profondeur donnée.
2. Définition des termes utilisés dans la présente annexe
2.1. Grandeurs physiques (par ordre alphabétique)
Dose absorbée (D) : énergie absorbée par unité de masse
où :
dE est l'énergie moyenne communiquée par le rayonnement ionisant à la matière dans un volume élémentaire ;
dm est la masse de la matière contenue dans cet élément de volume :
- le terme « dose absorbée » désigne la dose moyenne reçue par un tissu ou un organe ;
- l'unité de dose absorbée est le gray (Gy).
Facteur de qualité (Q) : fonction du transfert linéique d'énergie (L) utilisée pour pondérer les doses absorbées en un point afin de tenir compte des caractéristiques d'un rayonnement.
Facteur de qualité moyen (Q) : valeur moyenne du facteur de qualité en un point de tissu lorsque la dose absorbée est délivrée par des particules ayant différentes valeurs de transfert linéique d'énergie L. Il est calculé au moyen de la formule suivante :
D(L)dL étant la dose absorbée à 10 mm délivrée par les particules ayant un transfert linéique d'énergie compris entre L et L + dL, et Q(L) le facteur de qualité correspondant au point considéré. Les formules permettant d'estimer Q(L) en fonction de L sont données au paragraphe II.6.
Fluence particulaire F : quotient de dN par ds, dN étant le nombre de particules entrant dans une sphère de section d'aire ds :
La fluence particulaire F est exprimée en nombre de particules par unité de surface.
Gray : unité de dose absorbée ; un gray (Gy) correspond à 1 joule par kilogramme (1 Gy = 1 J.kg-¹).
Sphère de l'ICRU : corps créé par l'ICRU (Commission internationale des unités et mesures radiologiques) pour figurer l'absorption par le corps humain de l'énergie issue des rayonnements ionisants ; il s'agit d'une sphère d'équivalent-tissu de 30 cm de diamètre, ayant une densité de 1 g.cm-³ et une composition massique de 76,2 % d'oxygène, 11,1 % de carbone, 10,1 % d'hydrogène et 2,6 % d'azote.
Transfert linéique d'énergie (L) : quantité définie par la formule suivante :
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