Arrêté du 1er octobre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°231 du 3 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000710599
Date de publication03 octobre 1991
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date01 octobre 1991
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