Arrêté du 1er octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 9 octobre 2004
Record NumberJORFTEXT000000624929
Date de publication09 octobre 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date01 octobre 2004


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2004 :
Le retrait de M. Landel (Frédéric, Jean-Baptiste, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Talmont et Frédéric Landel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor), est...

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