Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°239 du 13 octobre 2004
Enactment Date01 octobre 2004
Record NumberJORFTEXT000000257000
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Date de publication13 octobre 2004


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 1er octobre 2004, M. Marquet (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail au titre des représentants des employeurs et sur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT