Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

JurisdictionFrance
Enactment Date01 mars 2007
Date de publication15 mars 2007
Publication au Gazette officielJORF n°63 du 15 mars 2007
Record NumberJORFTEXT000000822628


Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2007, Mme Fabienne Ellul, attachée principale des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est maintenue dans les fonctions de chargée de mission à temps plein auprès du préfet...

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