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Arrêté du 1er mars 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date01 mars 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/1/MAEA0120599A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000227624
Publication au Gazette officielJORF du 5 mars 2002
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication05 mars 2002


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 69-546 du 2 juin 1969 modifié fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,
Arrêtent :


Abrogation de l'arrêté du 19-01-1972 modifié.


L'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est fixé ainsi qu'il suit :


Premier groupe



Deuxième groupe



Troisième groupe



Quatrième groupe



Cinquième groupe



Sixième groupe



A compter de la date d'effet du présent arrêté, l'échelonnement indiciaire du sixième groupe est abrogé.


L'arrêté du 19 janvier 1972 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est abrogé.


Le présent arrêté sera publié...

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