Arrêté du 1er mars 1996 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°74 du 27 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000376334
Date de publication27 mars 1996
CourtMINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
Enactment Date01 mars 1996
Par arrêté du Premier ministre, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 1er mars 1996, M. Cavard (Alain), administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, est maintenu en position de détachement dans un emploi...

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