Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°62 du 13 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000599832
Date de publication13 mars 2004
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES FAMILLE
Enactment Date01 mars 2004


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué à la famille en date du 1er mars 2004 :
M. Dominique Ferriere, magistrat, président du tribunal de grande instance de Troyes, est nommé membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. le docteur Pierre...

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