Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 19 mars 2010
Enactment Date01 mars 2010
Date de publication19 mars 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000021990640



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er mars 2010, M. Claude Mathon, avocat général près la Cour de cassation, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la...

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