Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°59 du 10 mars 2007
Date de publication10 mars 2007
Record NumberJORFTEXT000000461974
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date01 mars 2007


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, M. Pattyn (Bernard), agent administratif, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du...

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