Arrêté du 1er mars 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 22 avril 2005
Date de publication22 avril 2005
Enactment Date01 mars 2005
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000446073


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er mars 2005, M. Gastaud (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire...

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