Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0058 du 9 mars 2019
Record NumberJORFTEXT000038215366
Date de publication09 mars 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date01 mars 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2019, M. Jean BAYARD, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, atteint par la limite d'âge le 7 décembre 2016, autorisé sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 69 de...

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