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Arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication10 mars 2018
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/1/MTRT1806503A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000036692428
Publication au Gazette officielJORF n°0058 du 10 mars 2018
CourtMinistère du travail
Enactment Date01 mars 2018


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 2 février 2018 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 2 février 2018,
Arrête :


Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053) les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,79 % ;
-...

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