Arrêté du 1er juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000278242
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/IOCA0755286A/jo/texte
Enactment Date01 juin 2007
Publication au Gazette officielJORF n°143 du 22 juin 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de publication22 juin 2007


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er juin 2007, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française...

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