Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000465549 |
| Date de publication | 16 juin 2007 |
| Enactment Date | 01 juin 2007 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°138 du 16 juin 2007 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/AGRP0755194A/jo/texte |
La ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés des 3 avril 1974, 21 décembre 1990, 12 décembre 1994, 7 décembre 1995, 27 février 1996, 20 janvier 1998, 19 mars 1999, 15 décembre 1999, 13 décembre 2000, 22 février 2001, 11 décembre 2001, 10 avril 2002, 12 décembre 2002, 20 mars 2003, 16 février 2004, 1er avril 2004, 22 décembre 2004, 2 mars 2005, 13 décembre 2005 et 15 décembre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section céréales à paille,
Arrête :
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
Sont transférées à la rubrique particulière des variétés d'orge à orientation brassicole, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, les variétés désignées ci-après, ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées :
Orge d'hiver à 2 rangs : Actrice.
Orge d'hiver à 6 rangs : Croisière.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), au 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
Avoine d'hiver : Origine.
Blé dur : Galadur, Picodur, Primadur, Tetradur.
Blé tendre d'hiver : Alberic, Hourra, Igor, Junior, Kleber, Nectar, Occitan, Optidor, Oracle, Vercors, Wallaby.
Blé tendre d'hiver hybride : Hyno Monta, Hyno Primera, Hyno Quinta, Hyno Renta, Hyno Rista, Hyval.
Orge de printemps à 2 rangs : Brazil, Luberon, Mauritia, Saloon, Vortex.
Orge d'hiver à 6 rangs : Acacia, Carola, Cebu, Fabulis, Fridericus, Seychelles.
Triticale : Automnal, Beauval.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin...
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