Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 01 juin 2010 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/1/MTSS1014451A/jo/texte |
| Date de publication | 09 juin 2010 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0131 du 9 juin 2010 |
| Court | Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique |
| Record Number | JORFTEXT000022320717 |
Le ministre du travail, de la solidarité et la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 215-4, L. 421-2, R. 421-11 à R. 421-13 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1968 modifié relatif aux comités techniques régionaux constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 avril 2010,
Arrête :
L'arrêté du 9 avril 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. ― Le nombre des comités techniques créés dans chacune des régions de sécurité sociale en fonction des branches ou groupes de branches d'activités représentées dans ces régions est ainsi fixé :
Deux pour la région Auvergne ;
Trois pour les régions Aquitaine, Bourgogne, Franche-Comté, Bretagne, Centre, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
Quatre pour les régions Alsace-Moselle, Nord-Est et Normandie ;
Cinq pour les régions Pays de la Loire, Rhône-Alpes et Sud-Est ;
Six pour les régions Ile-de-France et Nord-Picardie » ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― Les comités techniques régionaux représentent, conformément au tableau ci-après, les branches ou groupes de branches d'activités :
1° Pour la région Auvergne :
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DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux |
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
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Comité technique régional n° 1 |
Métallurgie, bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre communication, chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. |
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Comité technique régional n° 2 |
Services, commerces et industries de l'alimentation, commerce non alimentaire, Activités de service I et activités de service II. |
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2° Pour les régions Aquitaine, Bourgogne, Franche-Comté, Bretagne, Centre, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées :
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DÉSIGNATIONS des comités techniques régionaux |
ACTIVITÉS REPRÉSENTÉES au sein des comités techniques nationaux correspondants |
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|---|---|---|
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Comité technique régional n° 1 |
Métallurgie, chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier et carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu. |
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Comité technique régional n° 2 |
Bâtiment et travaux |
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