Arrêté du 1er juin 2001 approuvant une solution technique pour la mise en oeuvre de la réglementation thermique 2000

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°141 du 20 juin 2001
Date de publication20 juin 2001
Record NumberJORFTEXT000000771520
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date01 juin 2001

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 1er juin 2001, est agréée sous le numéro ST 2001-001 la solution technique applicable aux maisons individuelles non climatisées élaborée par le centre scientifique et technique du bâtiment.

Cet agrément sera caduc à compter du 1er juin 2006.

Cette solution technique est disponible auprès des directions régionales et départementales de...

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