Arrêté du 1er juillet 2004 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « équipements électriques et électroniques de l'automobile »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000625338
Date de publication13 juillet 2004
Enactment Date01 juillet 2004
Publication au Gazette officielJORF n°161 du 13 juillet 2004
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/1/MENE0401401A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 18 mars 2004,
Arrête :

Abrogation de l'arrêté du 09-11-1992 modifié


L'arrêté du 9 novembre 1992 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « équipements électriques et électroniques de l'automobile » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2006.


Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2007.


Le directeur de l'enseignement scolaire et les...

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