Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°161 du 13 juillet 2004
Enactment Date01 juillet 2004
Date de publication13 juillet 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000441222


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 1er juillet 2004, M. Sébastien Moynot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la...

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