Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0160 du 13 juillet 2010
Record NumberJORFTEXT000022472314
Enactment Date01 juillet 2010
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Date de publication13 juillet 2010



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 1er juillet 2010, M. Daniel CURSOUX est nommé, à compter du 1er juillet 2010, pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger...

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