Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (rectificatif)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date01 juillet 2011
Date de publication20 août 2011
Record NumberJORFTEXT000024484362
Publication au Gazette officielJORF n°0192 du 20 août 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/1/DEVL1110724Z/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 26 juillet 2011, édition électronique, texte n° 8, et édition papier :
Page 12708, deuxième colonne : compléter les visas ainsi qu'il suit :
« Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; »
Page 12709, 1re colonne, article 2, liste des CÉTACÉS :
Dans la liste des Balaenidés :
Remplacer les deux lignes :
« Baleine franche boréale (Eubalaena glacialis).
Baleine des Basques. » par une seule :
« Baleine franche boréale, baleine des Basques (Eubalaena glacialis). »
Dans la ligne des Balaenoptéridés :
Remplacer : « Baleine à bosse (mégaptère, Megaptera novaeangliae). » par :
« Baleine à bosse, Mégaptère (Megaptera novaeangliae). »
Dans la ligne des Phocoenidés :
Remplacer les deux lignes :
« Marsouin à lunettes (Phocoena dioptrica).
Marsouin de Lahille. » par une seule :
« Marsouin à lunettes, marsouin de Lahille (Phocoena dioptrica). »
Même page, deuxième colonne :
Dans la liste des Ziphidés :
Remplacer les deux lignes :
« Mésoplodon de Sowerby (Mesoplodon bidens).
Baleine à bec de Sowerby. » par une seule :
« Mésoplodon de Sowerby, baleine à bec de Sowerby (Mesoplodon bidens). »
Remplacer les deux lignes :
« Mésoplodon de Blainville (Mesoplodon densirostris).
Baleine à bec de Blainville. » par une seule :
« Mésoplodon de Blainville, baleine à bec de Blainville (Mesoplodon densirostris). »
Remplacer les deux lignes :
« Mésoplodon de Gervais (Mesoplodon europaeus).
Baleine à bec de Gervais. » par...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT