Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 10 juillet 2014
Record NumberJORFTEXT000029213975
Date de publication10 juillet 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date01 juillet 2014


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er juillet 2014, est nommé membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant des...

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