Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0173 du 29 juillet 2009
Record NumberJORFTEXT000020910916
Date de publication29 juillet 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Enactment Date01 juillet 2009



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er juillet 2009, M. Christian QUÉRÉ, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (unité départementale de l'Ardèche), est nommé à Limoges (direction régionale du Limousin) pour faire fonction de directeur régional à compter du...

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