Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 17 juillet 2010
Enactment Date01 juillet 2010
Date de publication17 juillet 2010
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000022485289



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 1er juillet 2010, M. Philippe LEGUÉ, directeur fonctionnel des douanes et droits indirects au bureau B2 Moyens d'intervention des services de la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris), est...

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