Arrêté du 1er juillet 1997 portant cessation de fonctions, attribution et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 11 juillet 1997
Enactment Date01 juillet 1997
Record NumberJORFTEXT000000749594
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication11 juillet 1997
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997 :
Il est, à compter du 23 juin 1997, mis fin aux fonctions de Mme Larche (Yolande), épouse Lacroix, adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris ;
Mme Manginot (Suzanne), épouse Briolat, greffier du troisième grade et régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris,
est, à compter du...

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