Arrêté du 1er juillet 2009 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Enactment Date01 juillet 2009
Record NumberJORFTEXT000020830589
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/1/IOCD0913805A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0157 du 9 juillet 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Date de publication09 juillet 2009



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er juillet 2009, est approuvée la modification des statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française du syndrome de Rett » portant sur le transfert de son siège de...

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