Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0160 du 12 juillet 2014
Record NumberJORFTEXT000029224826
Date de publication12 juillet 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date01 juillet 2014


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 1er juillet 2014, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en tant que représentant des...

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