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Arrêté du 1er février 1994 pris pour l'application de l'article 16 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication06 février 1994
Record NumberJORFTEXT000000545547
Publication au Gazette officielJORF n°31 du 6 février 1994
Enactment Date01 février 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, et notamment son article 16;
Vu le décret no 92-297 du 30 mars 1992 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques et modifiant le décret no 87-31 du 20 janvier 1987, notamment ses articles 9 et 10,
Arrête:

FIXANT,AU TITRE DES 1ER ET 2EME COLLEGE,LE NOMBRE DES MEMBRES DU CNU DANS LES SOUS-SECTIONS RADIOLOGIE ET IMAGERIE MEDICALE,NUTRITION,BIOSTATISTIQUE ET INFORMATIQUE MEDICALE ET THERAPEUTIQUE.
APPLICATION DES ART. 16 DU DECRET SUSVISE,9 ET 10 DU DECRET 92297 DU 30-03-1992. Art. 1er. - Le nombre des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sortant à l'issue du tirage au sort organisé en application de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est fixé comme suit pour les sous-sections Radiologie et imagerie médicale, Nutrition, Biostatistiques et informatique médicale et Thérapeutique:

Premier collège



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du...

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