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Arrêté du 1er février 1991 relatif à la reconnaissance de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°43 du 19 février 1991
Enactment Date01 février 1991
Record NumberJORFTEXT000000352488
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication19 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 81-228 du 10 mars 1981 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles;
Vu la recommandation du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire;
Vu les statuts de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais,

EST RECONNUE COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AU SENS DE LA LOI 75600 (ART. 1) DU 10-07-1975 L'UNION INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DU BEAUJOLAIS (UIVB) DONT LE SIEGE SOCIAL EST 210 BOULEVARD VERMOREL,69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Arrêtent:

Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais (U.I.V.B.), dont le siège social est 210, boulevard Vermorel,
69400 Villefranche-sur-Saône.

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la...

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