Arrêté du 1er février 1996 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°35 du 10 février 1996
Enactment Date01 février 1996
Date de publication10 février 1996
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Record NumberJORFTEXT000000191448
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 1996, M. Paultre de Lamotte (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est placé en...

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