Arrêté du 1er février 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des services techniques)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°34 du 9 février 2007
Date de publication09 février 2007
Enactment Date01 février 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000426421


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er février 2007, les contrôleurs de classe exceptionnelle et de classe supérieure des services techniques dont les noms suivent sont inscrits sur la...

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