Arrêté du 1er février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0048 du 26 février 2014
Enactment Date01 février 2014
Record NumberJORFTEXT000028656305
CourtMinistère de la justice
Date de publication26 février 2014



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2014, M. Karl CLAYES est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration...

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