Arrêté du 1er février 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038103933
Date de publication08 février 2019
Enactment Date01 février 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 8 février 2019
CourtMinistère du travail
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/1/MTRD1900405A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communication ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communication ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 5 décembre 2018,
Arrête :


Le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications est modifié et disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la...

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