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Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 10 décembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042637501
Date de publication10 décembre 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date01 décembre 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DE PARADES (Pierre) et de Mme VILLETTE (Aurélie, Anne), épouse LAPLAIGE, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE, ou autrement dénommés ensembles 1694/NOTAIRES » à la résidence de Versailles (Yvelines).
M. DE PARADES (Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE, ou autrement dénommés ensembles 1694/NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine).
Mme VILLETTE (Aurélie, Anne), épouse LAPLAIGE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric...

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