Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 modifié relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024941473
Date de publication11 décembre 2011
Enactment Date01 décembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 11 décembre 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/1/AGRE1132020A/jo/texte
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