Arrêté du 1er décembre 2011 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 10 décembre 2011
Enactment Date01 décembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024940689
CourtMinistère de la justice et des libertés
Date de publication10 décembre 2011



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er décembre 2011, Mlle DUCARNE (Ariane, Julia), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Léo HOARAU ― Olivier LE GOFF ― Imrane OMARJEE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion), a repris ses...

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