Arrêté du 1er décembre 2006 portant détachement (services à l'étranger)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°289 du 14 décembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000789306
Date de publication14 décembre 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE COMMERCE EXTERIEUR
Enactment Date01 décembre 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 1er décembre 2006, M. David Appia, conseiller économique hors classe en service détaché sur un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques, nommé à Washington (Etats-Unis) en qualité de chef des...

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