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Arrêté du 1er décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/1/MAEA1030699A/jo/texte
Date de publication09 décembre 2010
Enactment Date01 décembre 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 9 décembre 2010
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Record NumberJORFTEXT000023182376


La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 29 novembre 2010,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :



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